Accueil / Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2025

Conformément aux obligations d'information, voici les mentions légales du site web du Centre Culturel Dar Alarquam de Mirabel (CCDA Mirabel).

1. Identité de l'organisme

Nom complet Centre Culturel Dar Alarquam de Mirabel
Sigle CCDA Mirabel
Adresse 15885 rang l'Ailier, Mirabel, QC J7N 2J1
Courriel ccdamirabel@gmail.com
Site web ccda-mirabel.ca

2. Statut juridique

CCDA Mirabel est un organisme à but non lucratif (OBNL) constitué en vertu des lois de la province de Québec, Canada.

Sa mission est de promouvoir l'éducation, la culture islamique, la solidarité communautaire et le soutien aux familles dans le besoin, sur le territoire de Mirabel et des régions environnantes.

CCDA Mirabel n'est pas enregistré comme organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). À ce titre, l'organisme n'est pas en mesure d'émettre des reçus officiels aux fins d'impôt pour les dons reçus.

3. Dons et fiscalité

Les contributions financières adressées à CCDA Mirabel sont des dons volontaires destinés à soutenir les activités de l'organisme :

  • Aucun reçu fiscal (fédéral ou provincial) ne peut être délivré en contrepartie d'un don.
  • Les donateurs ne peuvent donc pas réclamer de crédit d'impôt pour don de bienfaisance.
  • Tout don reçu est affecté aux activités éducatives, sociales et communautaires du centre.
  • CCDA Mirabel s'engage à gérer les fonds reçus avec transparence et intégrité.

Pour toute question sur l'utilisation des fonds, contactez-nous à ccdamirabel@gmail.com.

4. Hébergement du site

Ce site web est hébergé par un prestataire tiers. Pour toute question technique relative à l'hébergement, contactez-nous à l'adresse courriel indiquée ci-dessous.

5. Contenu du site

CCDA Mirabel s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant :

  • Les horaires de prière sont fournis à titre indicatif selon des méthodes de calcul reconnues. Ils peuvent varier légèrement. CCDA Mirabel encourage les fidèles à vérifier auprès du centre en cas de doute.
  • Les annonces et événements sont publiés au meilleur de notre connaissance et peuvent être modifiés sans préavis.
  • CCDA Mirabel décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les informations publiées.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, images, design) est la propriété de CCDA Mirabel et est protégé par le droit d'auteur canadien. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Le logo CCDA Mirabel est une marque de l'organisme. Son utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

8. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation :

Centre Culturel Dar Alarquam de Mirabel (CCDA)
15885 rang l'Ailier, Mirabel, QC J7N 2J1